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Région & état

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

À propos

Le conseil régional gère les affaires de la région et exerce des compétences dans le domaine de l’action économique.

Possibilité d’Offre

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans, hors cadre familial :

Avance remboursable entre 2 000 et 20 000 €
- Remboursement trimestriel
- Remboursement différé de 3 mois après la date de déblocage
- Durées variables selon le niveau de l’avance :
  - Inférieure à 3 000 € : 2 ans
  - De 3 000 € à 4 599 € : 3 ans
  - De 4 600 € à 7 599 € : 4 ans
  - De 7 600 € à 16 000 € : 5 ans
  - Au-delà de 16 000 € : 6 ans

Modulation de la DJA :

Pour les JA hors cadre familial

Contact

Conseil régional Direction de l'agriculture et de la forêt

Mr Rakotonantoandro

Tél.: 03 81 61 62 72

Email : a.rakotonantoandro@bourgognefranchecomte.fr

DRAAF

À propos

La DRAAF est la direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Elle fait partie des services déconcentrée du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt dont elle est le représentant régional.

Possibilité d’Offre

Programma AITA : Programme d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission à l’Agriculture (6 volets)

VOLETS 1

Accueil des porteurs de projets via au Point Accueil Installation (PAI)

Bénéficiaires : tous les porteurs de projet (pas de limite d’âge)

VOLET 2

Conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet installation

Diagnostic de l’exploitation à reprendre : évaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise

Bénéficiaires : - 40 ans au jour du dépôt en DDT de sa demande ; nationalité française ; 1ère installation ; être titulaire d’un PPP agréé ; hors cadre familial

Aide : 80% des dépenses éligibles, plafonnées à 1500€

VOLET 3

Préparation à l’installation via la réalisation d’un PPP et stages de 21h
- Elaboration d’un PPP
  Bénéficiaires : tous les candidats à l’installation sans limite d’âge ; obligatoire pour ceux qui sollicitent une DJA
  Aide : calcul selon le PPP
- Soutien du stage de 21 heures
  Bénéficiaires : candidats éligibles aux aides à l’installation et ayant un PPP agréé ; candidats non éligibles mais inscrit volontairement dans la démarche PPP et ayant un PPP agréé ; porteur de projet non demandeur d’un PPP mais inscrit, dans le cadre installation/transmission, au stage 21h
  Aide : calcul selon le nombre de stagiaires
- Rémunération du stage d’application en exploitation
  Rémunération d’un stage qui peut être prescrit au cours d’un PPP
  Bénéficiaires : candidat ayant un PPP agréé dans lequel le stage est préconisé
  Aide : 230 € / mois ou 385 € / mois sous conditions
- Aide au parrainage
  Le stage de parrainage vise à fournir au candidat à l’installation une formation pratique sur la conduite de l’exploitation à reprendre ou dans laquelle s’associer
  Bénéficiaires : candidats ayant un PPP agréé prévoyant un tel stage ; titulaire d’un diplôme qui répond à la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) ; avoir – de 40 ans ; hors cadre familial ; s’inscrire dans le cadre d’une installation en remplacement de l’exploitant ou d’une installation à titre sociétaire en associé supplémentaire
  Aide : versement d’une indemnité

VOLET 4

Aides au suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l’installation

Ce volet n’est pas encore mis en place, ce sera pour 2018

VOLET 5

Aides à l’incitation à la transmission :
- Incitation de cédant à l’inscription au RDI
  Encourager les futurs cédants à s’inscrire au Répertoire Départ Installation (RDI) en vue de rechercher un jeune repreneur
  Bénéficiaires : les chefs d’exploitation (titre individuel) qui abandonne l’activité agricole ; les chefs d’exploitations (forme sociétaire) qui cèdent leurs parts sociales à l’occasion d’un départ en retraite ou d’une reconversion professionnelle
  Aide : 2 500 €
- Aide au contrat de génération en agriculture
  Encourager un exploitant agricole à employer un stagiaire dans la perspective de lui céder son exploitation
  Bénéficiaires : les exploitants agricoles âgés d’au moins 57 ans au jour du dépôt de la demande à jour du paiement de ses cotisations sociales
  Aide : 2 0000€ / an pendant 3 ans maximum

VOLET 6

Animation – communication

Ne concerne pas les JA

Schéma du parcours de réalisation d’un PPP :

Accueil au PAI
Réalisation d’un diagnostic
- Outil d’aide à la réflexion
- Définir le projet et ses objectifs
Elaboration du PPP
- Entretien avec des conseillés
- Recommandation possible de formations, stages
Réalisation du PPP
- Réalisation des actions recommandées
- Participation au stage 21h (ô : Identifier les étapes pour la création de l’entreprise)
- Elaboration du Plan Economique, demande d’aides, recherche de financement, demande administratives
Passage en CDOA
- Examen de la demande d’aide
- Validation des dossiers de demande d’aide et d’autorisation d’exploiter
Installation
- Dernières formalités (actes d’achat, création de la société, inscription au CFE)

FRANCEAGRIMER

À propos

FranceAgrimer est un établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, qui exerce ses missions pour le compte de l’Etat, en lien avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ses missions consistent principalement à favoriser la concentration au sein des filières de l’agriculture et de la mer, à assurer la connaissance et l’organisation des marchés, ainsi qu’à gérer des aides publiques nationales et communautaires.

Possibilité d’Offre

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgrimer intervient en faveur des jeunes viticulteurs dans 2 types d’aides :

Aide à la restructuration du vignoble : bonification du taux d’aide à la replantation de vigne
Aide à l’investissement d’une cave de vente : priorité aux JA et aux coopératives accompagnant les JA avec 3 points supplémentaires sur 20 pour le dossier de demande de subvention.

Contact

Site internet : www.franceagrimer.fr

RECENSEMENT DES AIDES DE LA MSA À L’INSTALLATION DES JEUNES VITICULTEURS

À propos

La MSA assure la protection sociale du monde agricole et rural.

Dispositifs en faveur des jeunes agriculteurs

Exonération jeunes agriculteurs :

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

Cette exonération est dégressive

Taux d'exonération - Montant maximum (plafond)

1^ère année : 65 % - 2 672 € applicable en 2017
2^ème année : 55 % - 2 261 € applicable en 2017
3^ème année : 35 % - 1 439 € applicable en 2017
4^ème année : 25 % - 1 028 € applicable en 2017
5^ème année : 15 % - 617 € applicable en 2017

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) :

Exonération de certaines cotisations pendant une durée de 1 an pour les bénéficiaires de l’ACCRE. La demande doit être déposée au CFE dans les 45 jours suivant la déclaration d’activité.