Sociétés d'aménagement

AGRI CONSEIL 39

À propos

Agri Conseil 39 est un service juridique associatif (droit rural, droit social, droit des sociétés, contrats liés au commerce et assistance juridique) qui propose ses services aux professionnels de l’agriculture et de la viticulture

Possibilité d’offre

Constitution de sociétés
- Création et constitution de diverses formes juridiques de société (GAEC, EARL, SCEA, SARL, Holding)
- Conseil simple
Accompagnement et conseil pour l’organisation patrimoniale
- Constitution de Groupement Foncier Agricole (GFA)
- Constitution de Société Civile Immobilière (SCI)
Dissolution, liquidation de sociétés
Accompagnement bilan relationnel, Ressources Humaines, médiation
Droit rural et procédures contentieux

Contact

AGRICONSEIL39

455 rue du Colonel Casteljau – BP 420

39006 LONS-LE-SAUNIER

Tél.: 03 84 86 12 70

Email : secretariat@agriconseil39.fr

LA SAFER

À propos

La SAFER est une Société d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural permettant à tout porteur de projet viable de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.

Possibilité d’offre

Faciliter la recherche de terres viticoles plantées et non-plantées avec les annonces légales en ligne
Accompagnement dans les démarches d’expertise avec le cédant
Médiation pour les négociations sur le prix d’achat d’une exploitation entre le cédant et l’acheteur
Accompagnement pour l’installation depuis la recherche de parcelle à la constitution des dossiers administratifs avec les différents partenaires du monde agricole
Arbitrage des compétitions avec la participation des responsables professionnels de la viticulture au comité technique départemental qui départage plusieurs candidats sur l’achat d’une même parcelle

Contact

Nicolas Naegellen

Secteur Arbois/Poligny

Email : n.naegellen@saferbfc.com

Jean-Baptiste Cuinet

Secteur Château Chalon/l’Etoile/sud Jura

Email : jb.cuinet@saferbfc.com

TERRE DE LIENS

À propos

Terre de liens est une association qui facilite l’accès au foncier agricole des porteurs de projets (sensibilité agriculture biologique et paysanne)

Possibilité d’Offre

Site internet :

Une rubrique du site terredeliensOrg / s’informer / petites annonces pour une recherche de foncier, de formation, de travail pour les agriculteurs et les viticulteurs. Le porteur de projet peut aussi déposer une annonce de demande.

Conseil d’étude de l’état du projet :

Aide à la formulation d’une annonce d’une recherche à publier sur le site Terre de liens
Incitation à l’inscription au PAI de la Chambre de l’Agriculture
Conseil dans la démarche installation avec les espaces tests (terres mises à disposition pour tester sa pratique culturale avec un tuteur) voir avec
- ALDESS Association Locale de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire 57 grande rue 39800 Poligny et Mr LEGENDRE Ludovic - 06 18 87 05 46
- Le Serpolet pour le nord du Jura 27 rue de la Sous-Préfecture 39100 Dole - 06 44 02 91 23

Accompagnement pour l’acquisition de terre, s’installer avec terre de liens :

Terre de liens se porte acquéreur du foncier (La Foncière Terre de liens, entreprise d’investissement solidaire et la fondation reconnue d’utilité publique, achètent les terres qu’elles louent aux agriculteurs et aux viticulteurs)
Le porteur de projet devient fermier de Terre de liens et paye un loyer pour la terre et aussi dans certains cas pour les bâtiments
Possibilité à court ou long terme d’extension du domaine (achat d’autres vignes, plantations…)